La Commission européenne a envoyé ce mercredi (24 janvier) des «lettres de mise en demeure» à la Belgique et à l’Autriche pour discrimination envers les étudiants étrangers. En cause, des quotas réservant des places dans les universités aux ressortissants nationaux. Selon Bruxelles, ceux-ci violent le principe de libre circulation des étudiants dans l'Union européenne.

En Belgique, le Parlement de la Communauté française, l'entité fédérée qui gère l'enseignement pour la partie francophone du pays, a adopté l’été dernier un décret introduisant des quotas dans neuf filières d’études médicales. En médecine vétérinaire, par exemple, 70% des places sont réservées à des étudiants résidant en Belgique.

L’objectif est de faire face à l'afflux d'étudiants français. En effet, de nombreux belges se retrouvent sur le carreau lors de l'attribution par tirage au sort des places dans des études pour lesquelles s’applique un numerus clausus. Cela provoque notamment un risque de pénurie de vétérinaires en Belgique.

En Autriche, c’est pour faire face à l’afflux d’étudiants allemands qu’un de quotas à été mis en place. 75% des places pour les études de médecine et dentaires sont réservées aux étudiants titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire obtenu dans le pays (20% aux étudiants de l'UE et 5% à ceux originaires de pays tiers).

Les deux Etats membres ont maintenant deux mois pour s'expliquer. Si leurs explications ne satisfont pas la Commission, celle-ci pourrait saisir de la Cour de Justice européenne. Mais Bruxelles reconnaît que la question de l'accès aux universités est particulièrement sensible et s’est dite ouverte au dialogue avec les autorité belges et autrichiennes.

WaluEurope
26 janvier 2007