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La Commission européenne gagne la bataille du roaming
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Explorateurs européens
 Suivez les chemins qui les ont menés là où aucun homme - où plutôt aucun Européen - n’avait jamais été Comment trouver la législation communautaire sur Internet
Nous ne contredirons pas le lieu commun : un pourcentage important de lois nationales dérive de la législation européenne. Que l'on soit impliqué ou pas dans les affaires communautaires, il paraît donc nécessaire de savoir à quelle loi on a affaire et sur quelle base juridique elle repose. Pour mieux comprendre ou être tout simplement informé, vous trouverez ici une brève présentation des normes juridiques communautaires : leur nom, leur ordre et où les trouver sur Internet. Journal Officiel des Communautés Européennes La législation communautaire est publiée dans son intégralité au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE). Le JOCE est publié tous les jours, à l'exception du dimanche, dans les 11 langues officielles de la Communauté. Il est divisé en trois séries : L (législation): comporte le texte intégral ainsi qu'adopté par les Institutions de la Communauté. Il peut s'agir de règlements, de directives ou de décisions, selon le degré de contrainte d'application ou de la nature du destinataire. C (communication): rapporte toutes les propositions de législation de la Commission, des séances du Parlement européen et de la Cour de Justice. S (supplément): Le supplément est la publication des différents actes détaillant les appels à propositions issus de la Communauté européenne dans le domaine de la coopération avec les pays en développement ou en crise, ainsi qu'avec les pays associés. Depuis le 1er janvier 1998, le Supplément n'est plus disponible en version papier mais exclusivement sur support CD ROM. Le Journal Officiel est désormais consultable gratuitement sur : http://europa.eu.int/eur-lex/ ou http://europa.eu.int/celex/. Il est également possible de recevoir la version imprimée et/ou CD ROM à l'adresse suivante : http://publications.eu.int/index_fr.html. Vous pouvez enfin vous procurer le Journal Officiel auprés de la representation de l'UE dans les états membres : http://www.europa.eu.int/comm/represent_fr.htm. Les Traités européens Les Traités fondateurs (par exemple le Traité instituant la Communauté européenne, le "Traité sur l'Union Européenne") sont tous disponibles sur le Site Europa. Toutes les normes communautaires, ou quasiment, sont fondées sur des articles des Traités. Le site suivant propose de télécharger le recueil des Traités : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/index.htm, alors que le site http://www.europa.eu.int/abc/treaties_fr.htm ne publie que les plus récents. On y trouvera donc toutes les révisions postérieures au Traité d'Amsterdam. Législation en préparation C'est la Commission qui prépare la quasi-totalité de la législation nouvelle. Vous trouverez tous les textes en préparation sur le site : http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_lip.html. Vous pouvez également jeter un oeil à l'état d'avancement des actes dans le processus institutionnel sur ce site qui suit toutes les propositions de la Commission : depuis leur transmission au Parlement ou au Conseil jusqu'à leur adoption ou rejet : http://europa.eu.int/prelex/apcnet.cfm?CL=fr |
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