Le 25 mars 1957, les dirigeants de six pays européens – la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest – se retrouvaient au Capitole, à Rome, pour parapher un traité de coopération dans le domaine des échanges économiques. Appelé Traité de Rome, cet accord donnait naissance à la Communauté économique européenne (CEE). Celle-ci deviendrait l’Union européenne (UE), l’association d’états indépendants dotée peut-être du plus haut niveau de coopération dans l’histoire.

Dans la pratique, le Traité établissant la Communauté économique européenne (son nom officiel), signé en même temps qu’un accord dans le domaine de l’énergie nucléaire (Euratom), établissait une union douanière entre les six pays fondateurs. Il métait également en place les institutions de la nouvelle organisation : une Commission (pour proposer et mettre en œuvre des plans), un parlement (pour assurer une représentation démocratique), une Cour européenne de Justice (pour arbitrer les contentieux) et un Conseil (où les Etats membres se retrouvent pour prendre des décisions). Celles-ci sont encore les institutions principales de l’UE aujourd’hui.

L'Europe de l'après-guerre

Pour comprendre comment une organisation comme la CEE a pu voir le jour, il faut se plonger dans l’histoire de l’Europe de l’après-guerre. Les années 50 étaient un temps d’incertitudes dans un Vieux continent encore meurtri par la guerre. La priorité était la reconstruction et, pour y arriver, beaucoup se rendaient compte qu’il fallait mettre en commun les ressources de chaque pays. L’aide du plan Marshall, par exemple, apportée par les Etats-Unis pour reconstruire l’Europe, était attribuée à condition qu’elle soit coordonnée au niveau continental.

Après s’être livrés trois guerres en 80 ans, la France et l’Allemagne avaient également besoin de trouver une façon de vivre côte à côte dans la paix. Ceci n’était pas une nouvelle idée, mais c'était une idée qui acquit une nouvelle force. Enfin, la nécessité de reconstruire et de s’unir était exacerbée par la menace venant de l’autre côté du Rideau de Fer, tandis que le monde entrait dans la Guerre froide.

Ces années virent une série de tentatives vers différentes formes d’union, certaines plus réussies que d’autres. Le projet de créer une armée commune (la Communauté européenne de Défense, ou CED) tomba à l’eau à cause des réticences de l’Assemblée française à céder la souveraineté de la France dans ce domaine sensible. Même chose pour le projet de Communauté européenne politique (CEP). En revanche, la décision de 1951 d’intégrer les marchés du charbon et de l’acier (des secteurs centraux de l’économie à l’époque) et de transférer leur gestion à un organe supranational (la Haute Autorité de la CECA - Communauté européenne du Charbon et de l’Acier) s’avéra plus réussie. Celle-ci servirait de modèle pour la coopération future.

Compromis

Pour de nombreux dirigeants et économistes, il était essentiel de poursuivre la coopération au-delà du charbon et de l’acier, d'aller jusqu’à un marché commun. Cependant, différents pays l’envisageaient de différentes façons. La France, par exemple, était hostile a un marché commun sans une intégration simultanée des politiques sociales, car elle craignait que son système de sécurité sociale la rende moins compétitive (un thème qui est toujours d’actualité aujourd’hui). L’Allemagne, en revanche, était favorable à une chute des barrières, mais elle était réticente à participer à Euratom, le projet d'unifier les efforts européens dans le domaine du nucléaire civil.

Les «Traités de Rome» (établissant à la fois la CEE et Euratom) furent donc le résultat d’un compromis, advenu après des années de négociations et le travail de divers comités. La Grande Bretagne, qui n’était pas d’accord avec un tarif extérieur commun par crainte de défaire les liens qui l’unissaient au Commonwealth et aux Etats-Unis, préféra se tenir à l’écart, rejoignant le groupe qu'une quinzaine d’années plus tard.

Réalisme et idéalisme

L’intégration européenne fut possible grâce à un mouvement actif prônant l'unification de l’Europe. Jean Monnet, père de la CECA, et perçu par beaucoup comme l’architecte de la construction européenne, fut sa figure de proue. Lors de Seconde Guerre mondiale, durant laquelle il joua un rôle important dans la coordination de l’effort de guerre allié, il déclara : «Il n’y aura pas de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur une base de souveraineté nationale. (…) Les pays d’Europe sont trop étroits pour assurer à leurs peuples la prospérité et les développements sociaux indispensables. Cela suppose que les Etats d’Europe se forment en une fédération…»

Cependant, les idées de Monnet étaient confrontées à la réalité des états nation. Le chef de la France libre et ensuite président, Charles de Gaulle, un homme qui fut le supérieur de Jean Monnet a plusieurs occasions, se montra hostile à une Europe supranationale, lui préférant «l’Europe des nations». Cependant, les deux visions se retrouvèrent pour répondre au besoin d’intégration, à la nécessité de ne pas affronter seuls les défis mondiaux et d'éviter la résurgence du nationalisme. Bref, les leçons de l’entre deux guerres avaient enfin été retenues.

Toujours plus d'intégration

Le traité de Rome était un texte technique qui couvrait seulement certains domaines particuliers. Cependant, dans son préambule, les états signataires se disaient «déterminés à établir les fondements d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.» Par ailleurs, bien qu’il stipulait que les premières mesures seraient décidées à l’unanimité des états membres, il prévoyait également de supprimer progressivement le droit de veto dans certains domaines. Ainsi, tout en prenant en compte les craintes d’une perte de souveraineté, il préparait le terrain pour plus d’intégration. Subtilement, il parvenait à réconcilier les visions de ceux qui voulaient une Europe ‘supranationale’ et de ceux qui désiraient une forme restreinte de coopération.

Depuis 1957, l’organisation a grandi et s’est approfondie : l’adhésion du Royaume-Uni (1973), l’élection du Parlement européen au suffrage universel (1979), la réduction du droit de veto dans divers domaines... pour ne citer que ces quelques exemples. Une succession de traités ont également été signés, chacun introduisant de nouveaux domaines de coopération ou élargissant des domaines existants. Le Traité de Maastricht (1992), par exemple, a introduit la coopération dans des domaines tels que la justice et les affaires intérieures et la politique extérieure (les vielles idées de la CED et la CPE faisaient leur retour), et un protocole séparé lié au traité mena aussi à la création de la monnaie unique européenne, l’euro.

Le prochain traité ?

L’histoire de l’Europe est encore en construction et, un peu moins de 50 ans après la signature du Traité de Rome, elle était de retour à Rome, la Ville éternelle. Le 29 octobre 2004, les dirigeants de 27 pays, aujourd’hui tous membres de l’Union européenne, se sont retrouvés au Capitole pour signer le traité établissant la Constitution européenne.

La Constitution devait permettre aux institutions de l’Union toujours grandissante de faire face à l’élargissement (l’UE venait d’accueillir dix nouveaux membres d’Europe de l’Est et de la Méditerranée), ainsi que de permettre plus d’intégration dans certains domaines. Comme le Traité de Rome, il était l’aboutissement de comités préparatoires et de longues négociations entre les Etats membres. Cependant, il a été rejetée par referendum en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, et il n'est (toujours ?) pas entrée en vigueur, laissant place a de nouveaux débats longs et compliqués.

L'échec de la Constitution a démontré deux choses : Premièrement, dans l’UE, les Etats membres individuels ont le dernier mot ; deuxièmement, le chemin de l’UE est tortueux. Et peut-être aussi un troisième point : il a montré que l’unification européenne ne peut pas se poursuivre sans le soutien général du public. Afin de continuer, elle devra regagner le soutien des citoyens européens.

Corentin Wauters
20 Mars 2007