La carte de la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne s’est encore compliquée après le dernier élargissement le 1er janvier 2007. Il existe désormais une nouvelle catégorie de citoyens européens : Bulgares et Roumains font face à des restrictions qui, dans certains Etats membres, leur sont spécifiques.

La liberté de circulation des travailleurs est un droit fondamental des citoyens de l’Union européenne, mais les accords d’adhésion autorisent les Etats membres à prendre des mesures transitoires : ils peuvent fermer leur marché du travail aux nouveaux venus pendant sept ans.

Après l’élargissement de 2004, la majorité des pays de l’Europe des 15 ont opté pour des telles mesures. Les citoyens des huit Etats membres ex-communistes n’ont pu travailler librement que dans trois «anciens» Etats membres (l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède), et huit à partir de 2006 (l’Espagne, la Grèce, la Finlande, l’Italie et le Portugal ont rejoint les trois premiers). Mais plusieurs de ces pays ont décidé d’imposer des restrictions aux Bulgares et aux Roumains.

La Finlande et la Suède sont les deux seuls «anciens» Etats membres à avoir ouvert leur marché du travail à tous travailleurs de l’Union européenne – anciens, nouveaux et tout derniers. Bulgares et Roumains pourront également librement chercher un emploi dans huit des dix autres nouveaux Etats membres. Mais ailleurs, ils seront soumis à des restrictions plus ou moins strictes.

Les restrictions

En France, les restrictions qui s'appliquent aux nouveaux Etats membres d'Europe centrale et de la Baltique s’appliquent également à la Bulgarie et à la Roumanie. Les travailleurs de ces pays peuvent postuler pour des permis de travail dans certains secteurs comme la restauration, la construction, les travaux publics ou la santé. La majorité des «anciens» Etats membres ont pris ce genre de dispositions.

Les restrictions ne signifient pas nécessairement une fermeture totale du marché du travail. Ainsi, l’Allemagne a attribué, malgré les mesures transitoires, quelques 500.000 permis de travail aux citoyens des ex-pays communistes entre 2004 et 2006. L’Autriche, qui a également mis en place un système de permis de travail, est, après l'Irlande, le pays qui a accueilli le plus de travailleurs de l'Est proportionnellement (ils représentaient 1,4% du nombre total des travailleurs en 2006).

L’exemple britannique

L’Italie et la Grèce ont levé les restrictions sur les travailleurs des nouveaux Etats membres en 2006, mais ils ont décidé de laissé la porte partiellement fermée pour les travailleurs bulgares et roumains. Il en va de même pour l’Irlande et du Royaume-Uni, deux des trois Etats membres qui ont immédiatement ouvert leurs portes aux travailleurs des nouveaux Etats membres en mai 2004.

C’est la décision du Royaume-Uni qui a fait le plus de bruit. Après l’afflux d’un nombre de personnes beaucoup plus important que prévu – environ 600.000 en deux ans – le gouvernement britannique a opté pour des restrictions sur les travailleurs bulgares et roumains. Un maximum de 20.000 permis de travail pourront être accordés dans des secteurs à faible qualification de main d’œuvre, tandis que les travailleurs hautement qualifiés pourront postuler pour un travail qualifié.

Le gouvernement a été accusé d’avoir abandonné ses principes libéraux sous la pression de la presse populaire, hostile à l'arrivée de nouveaux travailleurs de l’Est. Mais Downing Street a répondu à ces critiques en affirmant que les flux d’immigration risquaient de devenir trop importants, ajoutant que les restrictions appliquées par les autres Etats membres ont concentré les flux des travailleurs des nouveaux Etats membres sur la Grande-Bretagne.

Corentin Wauters
9 janvier 2007

Photo: Communautées européennes