La Commission accueillira deux nouveaux commissaires en son sein à partir du 1er janvier 2006. Proposés au mois d’octobre par leurs pays respectifs, la Roumanie et la Bulgarie, ils ont reçu ce mardi 12 décembre l’approbation du Parlement européen. Ils n’attendent plus que le feu vert du Conseil, qui se réunit cette semaine, pour boucler leurs valises pour Bruxelles.

Le probable futur commissaire roumain, Leonard Orban (sauf surprise majeure, le Conseil devrait approuver les deux candidatures), a été approuvée par les eurodéputés par 583 pour, 21 contre et 28 abstentions. La commissaire désignée bulgare, Meglena Kuneva, a reçu la bénédiction du l’assemblée par 595 votes pour, 16 contre et 29 abstentions.

Cet approbation massive contraste avec les difficultés rencontrées par le président de la Commission, José Manuel Barroso, pour faire approuver le collège actuel en 2004. Après l’audition des candidats, les eurodéputés avaient menacé de refuser de ne pas voter la confiance à la Commission à cause de deux commissaires proposés, parmi lesquels le chrétien très conservateur Rocco Butiglioni, désigné par l’Italie.

Cette fois-ci, José Manuel Barroso, le premier à approuver ou non la désignation d’un commissaire par un pays, aura préféré rejeter lui-même le premier candidat proposé par Bucarest, jugé inadéquat. Ce dernier était notamment soupçonné d'avoir des liens avec un homme d'affaires à la réputation douteuse et d'avoir collaboré avec la Securitate, la police politique pendant le régime de Ceausescu.

Compétences

Les deux nouveaux commissaires se verront attribuer deux nouveaux portefeuilles. Leonard Orban sera commissaire au Multilinguisme, tandis que Meglena Kuneva sera chargée de la Protection des consommateurs. Certains députés ont jugé, lors des audiences parlementaires que les compétences attribuées au commissaire roumain «ne sont pas claires» en raison du chevauchement avec d'autres portefeuilles.

Ce chevauchement, qui résulte du morcellement des compétences, n’est pas le seul problème de la Commission élargie. Beaucoup jugent en effet le collège des commissaires trop grand pour fonctionner efficacement. Les commissaires étaient encore 20 dans la dernière Commission mais leur nombre est passé à 25 (un par Etat membre) après l’élargissement de mai 2004.

Le projet de Constitution européenne, rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas, prévoit de limiter le nombre de commissaires à deux tiers du nombre d'Etats membres à partir de 2014. Ces changements pourraient faire partie des chapitres institutionnels que les Vingt-Sept tenteront de récupérer du traité si celui-ci est définitivement abandonné.

Corentin Wauters
13 décembre 2006