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carte europe vert-mauve.jpgLe fédéralisme dans l’Union européenne


L'Union européenne est-elle prête pour un système fédéral de gouvernement ? Cette question qui est sur toutes les lèvres, est légèrement malvenue puisque l'UE est déjà "fédérale" au sens de la définition que nous avons donnée (voir : Définir le fédéralisme). Il y a une division des pouvoirs, parfois même un peu floue, entre le centre et les Etats-Nations, qui est définie dans une constitution ou des textes similaires, comme par exemple les Traités de l'Union européenne. Ceux-ci définissent également l'interrelation entre le centre et les Etats-Nations et fournissent un système d'arbitrage ultime à travers la Cour de Justice de Luxembourg.

Cependant, il est clair que la structure actuelle de l'Union européenne ne peut être considérée comme entièrement comparable aux différents types de structures fédérales décrites auparavant (voir : Le fédéralisme dans le monde). De nombreux domaines importants - comme la défense, la fiscalité, la politique étrangère - traditionnellement assumés par le gouvernement central, restent du ressort des Etats membres de l'Union européenne. De la même manière, les branches exécutive et législative du gouvernement fédéral ne sont pas complètement centralisées, puisque chaque Etat membre de l'UE garde son mot à dire sur la quasi-totalité des prises de décision politiques (au Conseil, par le biais du vote à la majorité qualifiée ou, parfois, du droit de veto). Enfin, l'Union reste une sorte d'anomalie juridique étant donné qu'il ne s'agit pas d'une entité complètement séparée des Etats-Nations qui la composent. Par exemple, l'UE ne peut signer les traités internationaux qu'au nom de ses Etats membres.

Cette opacité du système a conduit les dirigeants européens à décider la rédaction d'une constitution qui clarifierait le statut juridique de l'Union, la répartition des pouvoirs entre le centre et les Etats-Nations, ainsi que les droits et obligations des Etats-Nations et de leurs citoyens à l'intérieur de l'UE. La Constitution européenne (officiellement "Traité établissant une Constitution pour l'Europe"), signée par les chefs d'Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004 à Rome, contient également de nombreux autres éléments destinés à simplifier une série d'aspects de la gouvernance européenne, notamment son système juridique, son système de prise de décision législative et la structure de ses institutions européennes. Ainsi, les traités existants, concernant le marché intérieur et la coopération en matière d'énergie nucléaire, ont été annexés à cette Constitution.

La Constitution clarifie les droits et obligations cités ci-dessus et confère des pouvoirs importants au centre, comme la création des postes de "ministre des affaires étrangères" de l'UE et de "président" (du conseil de l'UE), disposant de certains pouvoirs législatifs et exécutifs. Malgré cela, l'Union européenne peut difficilement être qualifiée d'entité fédérale, du moins dans le sens classique de cette appellation. D'une part, le ministre des affaires étrangères et le président de l'UE restent désignés par les Etats membres. D'autre part, la question de la souveraineté reste peu claire : en théorie, la Cour européenne de justice statue en tant que "Cour suprême" de l'UE, mais ses prérogatives se limitent cependant aux domaines couverts par la nouvelle Constitution. Clairement énumérés, ceux-ci laissent peu de place pour l'interprétation des principes de la Constitution.

Le système fédéral est-il bon pour l'Europe ? La réponse à cette question est une opinion personnelle et dépend surtout de la manière dont un  individu considère l'intégration européenne. Une chose est sûre : le système fédéral, sa combinaison des différents pouvoirs et sa grande flexibilité ont permis d'assurer une gouvernance équilibrée et apaisée dans des pays caractérisés par différentes composantes religieuses, linguistiques, ethniques ou géographiques. L'Union européenne l'appliquera-t-elle à son tour ? Ceci dépendra uniquement de ce que veut et attend vraiment le citoyen européen.