Le Certificat de conformité

Pour immatriculer un véhicule en Belgique, il vous faut le certificat de conformité du véhicule. Il existe une attestation européenne depuis 1996 mais certains pays de l'UE ne la donnent pas automatiquement. Vous devez impérativement demander le certificat de conformité au vendeur, sinon vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule en Belgique.


La douane

Vous devez déclarer l'acquisition intracommunautaire à un bureau des douanes belge et y produire les pièces suivantes :

- Facture d'achat de la voiture et autres documents commerciaux éventuels (bon de commande, preuve de paiement…). Le prix hors TVA doit impérativement être mentionné sur la facture.

- Le cas échéant, certificat d'immatriculation étranger ou document officiel en tenant lieu. Attention, si le véhicule a été immatriculé il y a plus de six mois, il sera considéré comme véhicule d'occasion par la TVA belge.

La douane percevra ensuite la TVA sur base de la " déclaration 446 ". La TVA est calculée au taux de 21 % sur la valeur d'achat de la voiture majorée, le cas échéant, de certains frais. Elle est payable en liquide ou par chèque certifié.

Le bureau de dédouanement doit vous délivrer ensuite la vignette 705. Vous devrez la coller sur le formulaire de demande d'immatriculation du véhicule. Le bureau des douanes valide la case W du formulaire et signale ainsi à la direction d'immatriculation des véhicules (DIV) que le véhicule à immatriculer est en situation régulière au regard de la TVA.


L'immatriculation

Lorsque vous avez effectué les formalités douanières requises et si vous êtes en possession du certificat de conformité, vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès de la direction d'immatriculation des véhicules (DIV).

Vous devez réclamer le formulaire " demande d'immatriculation d'un véhicule " à la douane, à la DIV ou auprès de votre assureur. Vous devez remplir ce formulaire vous-même. La douane (ou vous-même) y appose la vignette 705. Votre assureur ajoutera la sienne en case Z. Aucun véhicule ne peut être enregistré auprès de la DIV si la personne n'est pas assurée en responsabilité civile. Vous devez enfin apposer des timbres fiscaux pour un montant de 62 euros que vous annulerez avec votre signature et la date.

Vous devez envoyer le formulaire à la DIV à Bruxelles. La DIV vous enverra une plaque (à vous de faire réaliser la deuxième) et le certificat d'immatriculation dans les deux jours.


Adresses utiles

La Direction d'immatriculation véhicules (DIV)
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél : 0032 (0)2 227.30.50
http://www.mobilit.fgov.be/divfr/Detail/adrbru.htm
Les guichets sont ouverts sans interruption tous les jours ouvrables de 9h00 à 15h00. Consulter le site pour obtenir les adresses des antennes provinciales.

Le service douane auprès de la DIV
0032 (0)2 287 43 28

Administration des douanes et accises

Bruxelles

Douanes et accises Bruxelles
Rue de l'Entrepôt 11
1020 Bruxelles
0032 (0)2 422 11 91

Wallonie

Direction régionale des douanes et accises
Boulevard du Midi, 33
1000 Bruxelles
Tél : 0032 (0)2 508 55 11

Direction régionale des douanes et accises
Cité administrative de l'Etat
Rue de Fragnée, 40
4000 Liège
Tél : 0032 (0)4 254 81 11

Direction régionale des douanes et accises
Cité administrative de l'Etat
Chemin de l'Inquiétude
7000 Mons
Tél : 0032 (0)65 34 12 11

Flandre

Gewestelijke directie der douane en accijnzen
Kattendijkdok - Oostkij 22
2000 Antwerpen
Tél : 0032 (0)3 229 20 24

Gewestelijke directie der douane en accijnzen
R.A.C. Ter Plaeten
Sint-Lievenslaan 27
9000 Gent
Tél : 0032 (0)9 251 01 30

Gewestelijke directie der douane en accijnzen
Voorstraat 41-43-45
3500 Hasselt
Tél : 0032 (0)11 21 22 32 (poste 445 ou 446)