Le Parlement européen était appelé à se prononcer sur sa propre réforme. Gonflé par les récentes vagues d’élargissement, le nombre de sièges devrait être réduit en 2009.

Les eurodéputés ont approuvé, ce jeudi 11 octobre, un plan de réforme pour l’assemblée dans laquelle ils siègent. Après les élections européennes de 2009, le nombre total de sièges sera ramené à 750. C’est moins que les 785 actuels, mais plus que les 736 mentionnés dans le traité de Nice, le dernier traité adopté par les Etats membres.

En réalité, le nombre de sièges avait déjà été fixé par le Conseil, c'est-à-dire les Etats membres, en juin dernier. Le Parlement européen était invité, lui, à donner son avis (c’est toujours le conseil qui décidera) sur la difficile question de la distribution des sièges entre les Etats membres.

Le plan, adoptée par 378 voix pour, 154 contre et 109 abstentions, propose une répartition basée sur une «proportionnalité dégressive» : Les grands pays disposeront de moins de sièges qu'ils devraient pouvoir obtenir compte tenu de la taille de leur population, cela afin de permettre une meilleure représentation des Etats les moins peuplés.

Une autre règle, décidée par le Conseil, fixe un minimum de six sièges et un maximum de 96 sièges par pays. Ainsi, l'Estonie aura six sièges, mais Malte, qui est trois fois moins peuplée, en aura six aussi. La France, elle, disposera de 72 sièges (au lieu de 74 actuellement) et la Bulgarie 17 (18 actuellement).

L’Italie s’y oppose

Les Etats membres se pencheront sur la proposition des eurodéputés à l’occasion du Sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre prochain. C’est lors de cette réunion qu’ils doivent valider le projet de nouveau traité européen. Mais en ce qui concerne la composition du Parlement européen, il n’est pas certain qu’ils parviennent tout de suite à un accord. 

En effet, la proposition du Parlement européen fait face à l’opposition de l’Italie. Rome déplore que la répartition des sièges voulue par les eurodéputés se base sur le nombre officiel de résidents d’un pays, et non sur le nombre de ces citoyens. Selon elle, cela favorisera les pays qui connaissent une importante immigration.

«Non seulement le plan pénalise les intérêts de l’Italie, mais il constitue une atteinte fondamentale à la notion de citoyenneté européenne pour laquelle le Parlement européen s’est battu pendant des décennies», a déclaré le premier ministre italien Romano Prodi. Sans explicitement menacer d’utiliser son veto, ce dernier a affirmé qu’«il n’y aucune urgence pour adopter la réforme», puisque techniquement le Parlement européen pourrait continuer à fonctionner après 2009 comme il le fait maintenant.

«Pas définitif»

Même si l’Italie accepte la réforme, celle-ci pourrait ne durer que pour la législature 2009-2014. «Il est vraisemblable qu’il faudra remettre l’ouvrage sur le métier lorsque se produiront de nouveaux élargissements et des évolutions démographiques sensibles», a souligné l’eurodéputé français Alain Lamassoure, un des deux co-rapporteurs chargés de préparer le texte. Ce dernier a déploré que, «vu les délais, [le Parlement n’a] pas pu proposer de système définitif».

Corentin Wauters
12 octobre 2007