Une victoire pour la liberté des logiciels


Après plus de 3 ans d'un débat acharné, le Parlement européen a rejeté une proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels. C'est un revers pour la Commission et le Conseil, qui voient rejeté leur projet de directive.

La directive controversée prévoyait d'autoriser le brevetage des inventions mises en oeuvre par ordinateur, comme par exemple des téléphones portables et des machines à laver. Par ailleurs, elle devait permettre de breveter les logiciels eux-mêmes s'ils sont nécessaires à la mise en oeuvre de l'invention. Un système de freinage ABS, ainsi que le logiciel qui a servi à l'invention auraient donc pu être brevetés avec ce système.

Les opposants à la directive

C'est ce deuxième point qui posait le plus problème pour les opposants à la directive. L'eurodéputé Michel Rocard (PSE), le rapporteur du Parlement sur la question, avait proposé des amendements pour supprimer cette disposition, jugeant que la protection des logiciels par le "droit d'auteur" (le copyright) est suffisante. Pour les opposants à la directive, le brevetage irait trop loin, car il permettrait de s'approprier des idées.

Une analogie pour comprendre

Pour Richard Stallman, fondateur de la Free Sofware Foundation, ce concept, qui est difficile à comprendre pour les profanes, peut être expliqué par une analogie littéraire. Selon lui, un exemple du brevet de logiciel transposé à la littérature pourrait ressembler à ceci : "un processus de communication (...) qui représente le concept d'un personnage qui a été en prison pendant une longue période et qui en devient amer envers la société". Cela aurait pu valoir à Victor Hugo des poursuites judiciaires pour son roman Les Misérables.

Selon Philippe Aigrain, l'ancien chef du secteur technologique du logiciel à la Commission européenne, les enjeux sont énormes : "qui peut contrôler l'innovation logicielle, la canaliser ou la restreindre à son profit détient des pouvoirs aux extrêmes conséquences", a-t-il déclaré dans une tribune dans le journal Le Monde.

Une procédure coûteuse

De nombreuses PME s'opposaient aussi à la directive, soulignant que les procédures judiciaires pour faire breveter une invention sont plus complexes et coûteuses que pour enregistrer les droits d'auteur. Par conséquent, cela restreindrait leur capacité à faire breveter leurs inventions. Les grandes entreprises, en revanche, pourraient se permettre ces procédures et donc dominer le marché.

Les partisans du brevetage

Pour des entreprises comme Nokia et Alcatel, regroupées dans le groupe de pression EICTA, le brevetage augmenterait l'innovation en encourageant l'industrie à investir dans la recherche et le développement. Par ailleurs, ceux-ci estiment que les entreprises japonaises et américaines risquent désormais de s'emparer des brevets avant les entreprises européennes, un point de vue relayé par certains parlementaires et par la Commission.

Pour la Commission, la directive n'introduisait rien de neuf sinon une harmonisation du système de brevetage en Europe. En effet, l'Office européen des brevets (OEB) enregistre actuellement certains brevets de logiciel, mais la situation est confuse car l'OEB coexiste avec les autorités de brevatage nationales, qui ont des pratiques différentes. Le commissaire Joaquín Almunia souligne que cette situation handicape la compétitivité européenne et le développement du marché intérieur.

Majorité écrasante

Le Parlement a rejeté hier la directive a une très large majorité : 646 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Mais ces chiffres ne reflètent pas la vraie répartition des opinions au sein de l'assemblée. Les conservateurs du Parti populaire européen, favorables au texte, ont finalement voté pour son rejet par crainte que les amendements proposés par Michel Rocard soient votés par la suite.

Selon les règles de codécision, le vote négatif en deuxième lecture signifie la fin de la procédure législative et la fin de la directive.

6 juin 2005