A partir du 17 février, les citoyens européens disposeront de nouveaux droits lorsqu'ils voyageront en avion. Ainsi, une plus grande attention est portée aux passagers en cas d'overbooking, d'annulation du vol ou de longues attentes.

Le vice-président et commissaire des transports, Jacques Barrot a fait remarquer : " Le développement du transport aérien doit être accompagné d'une évolution dans le même sens pour le droit des passagers. Ces mesures sont un exemple concret du fait que l'Union peut améliorer le quotidien de ses citoyens. La concurrence et la compétition dans le secteur doivent aller de pair avec la garantie des droits des citoyens ".

Malgré les efforts de l'industrie aérienne, des passagers ont parfois des difficultés à faire valoir leurs droits lorsqu'ils rencontrent un problème durant leur voyage. Par exemple, plus de 5 millions de bagages ont été perdus ou endommagés en 2004 par les compagnies aériennes européennes et, en 2002, 250.000 passagers n'ont pas pu embarquer sur leur vol.

Concrètement

La nouvelle réglementation est entrée en vigueur vendredi 18 février 2005 et elle introduit de réelles améliorations à la protection des passagers aériens. Elle devra tout d'abord réduire de manière significative des refus d'embarquement pour lesquels les compagnies devront désormais payer une somme forfaitaire (250€ pour les voyages de moins de 1500km, 400€ pour les voyages de 1500 à 3500km et 60€ pour ceux supérieur à 3500km). Les passagers recevront également une compensation en cas d'annulation tardive du vol et recevront une assistance en cas de grands retards. Il n'y aura cependant pas de compensation en cas d'annulation pour cause de circonstances exceptionnelles que la compagnie n'aurait pas pu éviter.

La réglementation s'applique à tous les vols, y compris les charters, des compagnies aériennes européennes volant à partir ou vers un aéroport européen mais aussi à tout vol partant de l'Union européenne ! La commission pense ainsi que l'application de cette réglementation favorisera la qualité du service des compagnies et les rendra plus compétitives sur le marché.

Information

Les passagers devront être informés s'ils doivent faire valoir ces droits. Dans cet objectif, la Commission a lancé une vaste campagne d'information dans les aéroports et les agences de voyage à travers l'Europe. Les compagnies devront, elles aussi, informer leurs passagers.
La nouvelle réglementation impose également à chaque Etat membre de créer un organe qui traitera les plaintes des passagers et gérera les litiges avec les compagnies aériennes ce qui permettrait d'éviter de longues et coûteuses actions en justice.

Aujourd'hui, seulement 15 Etats membres ont instauré cet organe. La Commission soumettra le problème à la Cour de justice si les autres Etats ne réagissent pas.

Commission européenne
17 février 2005