La Commission européenne a annoncé mercredi la suspension de la procédure d'infraction engagée à l’encontre de la Belgique et de l'Autriche pour les quotas qu'elles imposent sur le nombre d'étudiants étrangers. Les deux pays obtiennent chacun un délai de cinq ans pour démontrer que ces mesures sont nécessaires et proportionnées.

En Belgique, la partie francophone du pays a adopté, en 2006, un décret introduisant des quotas dans neuf filières d’études médicales. Celui-ci réserve par exemple 70% des places en médecine vétérinaire à des étudiants résidant en Belgique. L’objectif est de faire face à l'afflux d'étudiants français qui n’ont pas obtenu une place dans les facs de leur pays.

En Autriche, c’est pour faire face aux grand nombre d’étudiants allemands que des quotas ont été introduits. Vienne réserve 75% des places pour les études de médecine et dentaires aux étudiants titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire obtenu en Autriche, le reste allant pour 20% aux citoyens de l’UE et 5% aux étudiants originaires des pays tiers.

Ca passe tout juste

En Janvier cette année, la Commission européenne, «gardienne des traités», avait envoyé des lettres de mise en demeure aux deux pays, estimant que les restrictions violaient le principe de libre circulation des étudiants dans l'Union européenne. Cependant, suite aux justifications fournies par les deux pays, Bruxelles a décidé de ne pas saisir immédiatement de la Cour de Justice européenne.

L'exécutif européen admet que l’Autriche et la Belgique pourraient se trouver confrontés à des problèmes en raison d'une pénurie potentielle affectant leur système de santé publique. Les deux Etats membres ont 5 ans pour fournir des justificatifs plus détaillés et étudier la question. En attendant Belges et Autrichiens continueront à avoir des places réservés pour eux sur les bancs des auditoires, même si Bruxelles a prévenu qu'elle continuerait à suivre les deux élèves difficiles.

Corentin Wauters
29 Novembre 2007