Devrait-il y avoir une exception sportive ? Les règles du marché doivent-elles s’appliquer au sport ? Ces questions reviennent souvent dans l’actualité. Pour la première fois, la Commission européenne publie un document touchant à la question. Mais celui-ci ne donne pas encore de recommandations précises.

En Italie, les grands clubs de football ont obtenu, après avoir invoqué la loi du marché, le droit de négocier leurs droits télévisés à titre individuel. Au grand dam des petits clubs, pour qui la négociation collective des droits permettait une distribution plus équitable de l’argent. L’avis de la Commission européenne sur la spécificité du sport – une première – était donc très attendu.

Publié ce mercredi 11 juillet, le «Livre blanc sur le sport» rappelle tout d’abord que «l'activité sportive est soumise au droit communautaire». Cependant, si la négociation collective des droits télévisés par une fédération sportive «suscite des préoccupations du point de vue de la concurrence», le document précise que «la Commission l'accepte sous certaines conditions».

Dans une autre recommandation qui semble aller contre les principes du marché et des règles du travail, Bruxelles se montre favorable à des règles imposant aux équipes sportives un quota de joueurs formés au niveau local. Celles-ci «pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la liberté de circulation des personnes», dit le document.

Trop timide pour l'UEFA

L'UEFA, l’autorité européenne du football, défend depuis longtemps la spécificité du sport. Cependant, alliée à d’autres confédérations sportives européennes, elle a qualifié le livre blanc d’«opportunité manquée». Elle appelle notamment l’UE à apporter au sport un environnement légal plus stable pour l'avenir, ce que le Livre blanc, encore fort vague, ne fait pas.

Par exemple, Bruxelles reconnaît qu’il y a un problème en ce qui concerne les agents de joueurs, dont les activités impliquent parfois la corruption, le blanchiment d’argent ou l’exploitation de mineurs. Mais, dans ce domaine, le Livre blanc ne fait qu’annoncer une analyse d'impact pour évaluer la pertinence d'une intervention communautaire.

Une éventuelle intervention communautaire dépendra du prochain traité européen. Actuellement, le sport est réglementé par les Etats membres et les fédérations sportives. Le droit européen ne l’affecte que quand le marché unique ou la liberté de travail sont concernés. Mais l’accord de juin entre les Vingt-sept prévoit de doter l’Union de nouveaux pouvoirs dans le domaine du sport. S'il dévient effectif, Bruxelles pourrait présenter des propositions concrètes dans les années à venir.

Corentin Wauters
12 juillet 2007